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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
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SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4265711
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2026
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE de SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 3/5 BOULEVARD DIDEROT - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 997 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.

La marque SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265711.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURI'FISC SECURIFISC SECURI FISC , PACK PRO , SOLUCIA , PACK BONNE ROUTE , Solucia Protection Juridique , JURISOL , CONFORT DE VIE , SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE , FISCASOL , SOLUFISCAL


SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme - 3/5 BOULEVARD DIDEROT - 75012 - PARIS - France - SIREN 481997708


Mme. Estelle HENRY-MAYER - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;

Assurances ; affaires financières ;

Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.